Arrêté du 7 mai 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 juin 1991.

TexteArrêté du 7 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872774
Texte parentLEGITEXT000006059620
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 mai 1991 (version du 6 juin 1991)Légifrance →

1. Le dépouillement du scrutin a lieu deux heures après l'ouverture du bureau de vote par un bureau composé du directeur des services vétérinaires, président, assisté du vétérinaire le plus âgé et du vétérinaire le plus jeune présents au moment de l'ouverture du bureau. Dans le cas où cette condition ne pourrait être remplie, les vétérinaires défaillants sont remplacés par des agents des services vétérinaires désignés par le directeur des services vétérinaires.

2. Le scrutin est public. Le dépouillement est effectué par les membres du bureau qui peuvent être assistés de scrutateurs volontaires ou désignés parmi les vétérinaires sanitaires électeurs non candidats ou les agents de la direction des services vétérinaires.

3. Le président du bureau a la responsabilité de la police de la salle.

4. Le directeur des services vétérinaires, président, peut être remplacé par un de ses adjoints.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006872774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.