Arrêté du 7 mai 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 juin 1991.

TexteArrêté du 7 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872777

Texte parentLEGITEXT000006059620

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 mai 1991 (version du 6 juin 1991)Légifrance →

1. Les résultats sont proclamés par le directeur des services vétérinaires qui les transmet au préfet pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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