Arrêté du 7 mai 1991 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 juin 1991.

TexteArrêté du 7 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872763

Texte parentLEGITEXT000006059620

Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 mai 1991 (version du 6 juin 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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