Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mai 1991 (version du 6 juin 1991)Légifrance →
1. Le matériel de vote est adressé par le directeur des services vétérinaires un mois avant la date du scrutin et comprend :
2. - la liste des candidats, dressée par ordre alphabétique de leurs noms et prénoms, à l'exclusion de toute mention autre que le nombre minimum de noms à rayer pour ne laisser que six candidats au plus ;
3. - les enveloppes intérieures et extérieures pour les électeurs qui votent par correspondance.
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