Arrêté du 7 mai 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 juin 1991.

TexteArrêté du 7 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872772
Texte parentLEGITEXT000006059620
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 mai 1991 (version du 6 juin 1991)Légifrance →

1. Lorsque le nombre des candidats est de six, les électeurs sont invités à rayer trois noms.

2. Les trois candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus en qualité de titulaires et les trois autres en qualité de suppléants.

3. En cas d'égalité des suffrages, la désignation des titulaires s'effectue au bénéfice de l'âge.

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