Arrêté du 14 mai 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 juin 1991.

TexteArrêté du 14 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006623620

Texte parentLEGITEXT000006059622

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mai 1991 (version du 7 juin 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label "Vins délimités de qualité supérieure" est abrogé.

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