Arrêté du 12 juin 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 1991.

TexteArrêté du 12 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475525

Texte parentLEGITEXT000006059626

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juin 1991 (version du 20 juin 1991)Légifrance →

1. La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 3 ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de France Télécom.

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