Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 1991.

TexteArrêté du 18 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288288
Texte parentLEGITEXT000006059627
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1991 (version du 22 juin 1991)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 8,930 milliards de francs répartis comme suit :

2. 4,480 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,50 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991 ; 2,755 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,69 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991 ;

3. 1,695 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.