Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 (version du 22 juin 1991)Légifrance →
1. Le montant de l'échange d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mai 1997 contre des obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002 réalisé au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 1 003 995 500 ECU :
2. - le prix de reprise des obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997 a été arrêté à 98,152 p. 100 ;
3. - le prix d'émission des obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2002 a été arrêté à 96,513 p. 100 ;
4. - une soulte de 43,96 ECU par titre a été versée lors de l'échange effectif des titres, le 10 mai 1991.
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