Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juin 1991.

TexteArrêté du 18 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288287

Texte parentLEGITEXT000006059627

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 (version du 22 juin 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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