Arrêté du 21 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 1991.

TexteArrêté du 21 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006759669

Texte parentLEGITEXT000006059632

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 1991 (version du 28 juin 1991)Légifrance →

1. Le résultat du scrutin est publié au Journal officiel.

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