Arrêté du 28 juin 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.

TexteArrêté du 28 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715360
Texte parentLEGITEXT000006059687
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →

1. Le jury commun au concours externe et au concours interne institué à l'article 2 du décret n° 77-538 du 27 mai 1977 susvisé comprend douze membres, dont :

2. Deux membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur ;

3. Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

4. Un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique ;

5. Six fonctionnaires de catégorie A du ministère des affaires sociales et de l'intégration, dont au minimum deux membres du corps supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

6. Deux fonctionnaires de catégorie A relevant d'une autre administration de l'Etat.

7. Le jury peut en outre s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.

8. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration.

9. Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.