Arrêté du 28 juin 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.

TexteArrêté du 28 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715361

Texte parentLEGITEXT000006059687

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 sur 20 sont éliminatoires en ce qui concerne les épreuves obligatoires. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves obligatoires d'admissibilité une note au moins égale à 110 points, après application des coefficients.

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