Arrêté du 28 juin 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1991.

TexteArrêté du 28 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715365

Texte parentLEGITEXT000006059687

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →

1. Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.

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