Rattachement2e Option : Programme de droit européen.
Annexes
Annexe de l'arrêté du 28 juin 1991 relatif au programme du concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales : Oral (deuxième épreuve orale facultative d'admission)
Programme : relatif à la composition portant au choix du candidat sur la matière suivante
2e Option : Programme de droit européen.
IdentifiantLEGIARTI000006715376
Texte parentLEGITEXT000006059687
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 28 juin 1991 (version du 27 juillet 1991)Légifrance →
1. I. - Les institutions : Parlement, commission, conseil des ministres, Cour de justice.
2. II. - Le processus de décision : les actes.
3. III. - Le contrôle juridictionnel.
4. IV. - L'application du droit communautaire en droit interne français.
5. V. - Les quatre libertés : libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.
6. VI. - Le droit social européen : la politique sociale communautaire.
Aller plus loin
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