Arrêté du 11 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.

TexteArrêté du 11 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714545

Texte parentLEGITEXT000006059688

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1991 (version du 28 juillet 1991)Légifrance →

1. Les modalités du contrôle des connaissances défini à l'article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé, sont fixées par le présent arrêté.

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