Arrêté du 11 juillet 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.

TexteArrêté du 11 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714551

Texte parentLEGITEXT000006059688

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 1991 (version du 28 juillet 1991)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt nomme les membres de ce jury et fixe la date et le lieu des épreuves.

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