1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.
TexteArrêté du 11 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714544
Texte parentLEGITEXT000006059688
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