1. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour des membres des comités techniques nationaux et des spécialistes non fonctionnaires mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 23 février 1968 susvisé s'effectue selon les modalités prévues pour les administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, conformément à l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé.
Arrêté du 29 juillet 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 1991.
TexteArrêté du 29 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788063
Texte parentLEGITEXT000006059702
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