Arrêté du 29 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 1991.

TexteArrêté du 29 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006788061

Texte parentLEGITEXT000006059702

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 1991 (version du 7 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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