Arrêté du 26 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1991.

TexteArrêté du 26 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006759888

Texte parentLEGITEXT000006059704

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 1991 (version du 9 août 1991)Légifrance →

1. Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.