Arrêté du 5 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1991.

TexteArrêté du 5 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288307

Texte parentLEGITEXT000006059705

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 1991 (version du 9 août 1991)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 183,60 F par obligation.

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