1. Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directrice des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme relevant des établissements d'hospitalisation publics.
Arrêté du 26 juillet 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 13 août 1991.
TexteArrêté du 26 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714588
Texte parentLEGITEXT000006059712
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