Arrêté du 26 juillet 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 26 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714575

Texte parentLEGITEXT000006059712

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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