Arrêté du 26 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 26 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714592

Texte parentLEGITEXT000006059713

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée, notamment l'arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'école de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

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