Arrêté du 25 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1991.

TexteArrêté du 25 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006728989

Texte parentLEGITEXT000006059720

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1991 (version du 20 août 1991)Légifrance →

1. A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au centre de formation de Bordeaux les élèves figurant sur une liste établie par les trois unités de formation et de recherche médicales de Bordeaux-II.

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