Article en vigueur depuis le 22 août 1991.
1. Toutes les informations figurant sur la fiche doivent être fournies par le jeune agriculteur.
2. Par exception, la fourniture des informations relatives aux marges brutes végétales et animales n'est rendue obligatoire que pour les exercices comptables commençant à compter du 1er janvier 1995.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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