Arrêté du 30 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 1991.

TexteArrêté du 30 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006607547

Texte parentLEGITEXT000006059729

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 1991 (version du 25 août 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux prescriptions techniques à respecter pour l'admissibilité des matériels de pesée dans les abattoirs publics au bénéfice des subventions du Fonds national des abattoirs est abrogé.

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