Arrêté du 30 juillet 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 août 1991.

TexteArrêté du 30 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006607544

Texte parentLEGITEXT000006059729

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 1991 (version du 25 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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