1. L'arrêté du 3 juin 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale du régime minier est abrogé.
Arrêté du 27 août 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.
TexteArrêté du 27 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788126
Texte parentLEGITEXT000006059737
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