Arrêté du 21 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1991.

TexteArrêté du 21 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006607602

Texte parentLEGITEXT000006059742

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 1991 (version du 7 septembre 1991)Légifrance →

1. La vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit et l'emploi du dinosèbe, ses acétates et ses sels, et du binapacryl sont interdits en agriculture à la date de publication du présent arrêté.

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