Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 1991 (version du 7 septembre 1991)Légifrance →
1. L'hydrazide maléique est autorisé en agriculture sous réserve que la teneur en hydrazine libre dans le produit technique soit inférieure à 1 mg/kg exprimée sur la base de l'équivalent acide, et uniquement sous la forme de sels de choline, de potassium et de sodium.
2. Le quintozène est autorisé en agriculture sous réserve que la teneur en HCB (hexachlorobenzène) soit inférieure à 1 g/kg et que la teneur en pentachlorobenzène soit inférieure à 10 g/kg dans le produit technique.
3. Le dicofol est autorisé en agriculture, sous réserve que le produit technique contienne au moins 78 p. 100 de l'isomère p, p'-dicofol et que la teneur en DDT et composés apparentés soit inférieure à 1 g/kg.
4. Les dispositions relatives au dicofol entrent en vigueur à compter du 30 septembre 1991.
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