Arrêté du 5 septembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1991.

TexteArrêté du 5 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288313

Texte parentLEGITEXT000006059743

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 1991 (version du 8 septembre 1991)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1992 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 189,53 F par obligation.

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