Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1991 (version du 11 septembre 1991)Légifrance →
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 7,350 milliards de francs répartis comme suit :
2. - 4,450 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 102,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1991 ;
3. - 2,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1990, a été arrêté à 92,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1991.
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