Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 1991 (version du 11 septembre 1991)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1991 est arrêté à la somme de 11,676 milliards de francs répartis comme suit :
2. - 4,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1991 ; - 6,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1991.
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