1. En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 septembre 1991, est de 9,12 p. 100.
Arrêté du 9 septembre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 septembre 1991.
TexteArrêté du 9 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288320
Texte parentLEGITEXT000006059753
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