Arrêté du 7 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1991.

TexteArrêté du 7 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006462376

Texte parentLEGITEXT000006059754

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 1991 (version du 15 septembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.