Arrêté du 17 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1991.

TexteArrêté du 17 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288323
Texte parentLEGITEXT000006059763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 1991 (version du 26 septembre 1991)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 8,871 milliards de francs répartis comme suit :

2. 4,058 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1991, a été arrêté à 101,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991 ; 1,150 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 27 février 1991, a été arrêté à 92,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991 ; 3,663 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 26 décembre 1990, a été arrêté à 92,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 1991.

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