Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 1991 (version du 26 septembre 1991)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1991 est arrêté à la somme de 9,820 milliards de francs répartis comme suit :
2. 3,748 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1990, a été arrêté à 97,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1991 ;
3. 6,072 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1990, a été arrêté à 97,60 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1991.
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