Arrêté du 29 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1991.

TexteArrêté du 29 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006462387
Texte parentLEGITEXT000006059769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières en chef du corps interministériel sont chargés dans le cadre de circonscriptions territoriales propres à chaque département ministériel :

2. - soit de mener ou de coordonner des actions d'éducation ou d'information pour la santé ;

3. - soit d'animer une équipe composée d'auxiliaires médicaux et de personnels paramédicaux ;

4. - soit d'encadrer au moins trois infirmiers ou infirmières ;

5. - soit de conseiller une autorité administrative responsable de la mise en oeuvre des actions définies dans le cadre de la politique de santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.