Arrêté du 29 août 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1991.

TexteArrêté du 29 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006462386

Texte parentLEGITEXT000006059769

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 1991 (version du 3 octobre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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