Arrêté du 30 septembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1991.

TexteArrêté du 30 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006760287

Texte parentLEGITEXT000006059789

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 1991 (version du 11 octobre 1991)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.

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