Arrêté du 17 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1991.

TexteArrêté du 17 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288331

Texte parentLEGITEXT000006059794

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 1991 (version du 20 octobre 1991)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 442 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 96,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 septembre 1991.

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