Arrêté du 21 octobre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1991.

TexteArrêté du 21 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715052

Texte parentLEGITEXT000006059806

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 1991 (version du 31 octobre 1991)Légifrance →

1. La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales prévue à l'article 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est fixée à soixante-quinze jours.

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