Arrêté du 4 novembre 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1991.

TexteArrêté du 4 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006608123
Texte parentLEGITEXT000006059813
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 novembre 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →

1. Dispositions particulières :

2. Les titulaires du certificat de technicien coopératif de développement agricole, réunissant par ailleurs les conditions de recrutement des conseillers agricoles, pourront, s'ils le désirent, suivre la filière normale conduisant à l'inscription sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole. Il sera cependant tenu compte des cinq semaines de sessions effectuées auprès du Centre français de la coopération agricole sur les huit semaines prévues par le présent arrêté.

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