1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 1991 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1991.
TexteArrêté du 4 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006608109
Texte parentLEGITEXT000006059813
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