Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →
1. Les agents recrutés pour exercer les fonctions de conseiller agricole doivent, en vue de postuler l'inscription sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole, être titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur agronomique d'un niveau supérieur ou équivalent au brevet de technicien supérieur agricole, ou avoir satisfait aux épreuves d'un concours dont l'organisation, le nombre de places et les conditions d'admission sont déterminés par l'arrêté du 28 mai 1982 susvisé.
2. Par dérogation du ministre de l'agriculture et de la forêt, les candidats titulaires d'un diplôme autre que ceux prévus à l'alinéa précédent, d'un niveau supérieur ou équivalent au brevet de technicien supérieur agricole, pourront toutefois être acceptés.
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