Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 novembre 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 3 est organisée par un centre de préparation au métier agréé par le ministre de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'Association nationale pour le développement agricole.
2. Cette commission comprend :
3. - un représentant professionnel, président ;
4. - un représentant du ministère de l'agriculture et de la forêt ; - un représentant des employeurs ;
5. - un représentant des conseillers agricoles ;
6. - un expert en psychologie ;
7. - un expert en analyse des besoins de formation.
8. L'Association nationale pour le développement agricole peut par ailleurs participer aux travaux de la commission.
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