Arrêté du 31 octobre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1991.

TexteArrêté du 31 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715084

Texte parentLEGITEXT000006059814

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →

1. Le concours sur titres prévu à l'article 3 du décret du 15 novembre 1990 susvisé est ouvert par le ministre chargé des affaires sociales. Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.

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