Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 1991 (version du 19 novembre 1991)Légifrance →
1. Le jury prévu à l'article 4 du décret du 15 novembre 1990 susvisé établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de places mises au concours, une liste de candidats lui paraissant aptes à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.
2. Il peut dresser une liste complémentaire comportant au maximum autant de noms que la liste principale, pour le cas où des désistements viendraient à se produire parmi les candidats admis.
3. Il fait ses propositions au vu de l'examen des dossiers de candidature et, éventuellement, après audition des candidats.
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